Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Numéro de dépôt :
3937011
Date de dépôt :
24/07/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque DIAGNOSTICS IMMOBILIERS
Déposée le 24 juillet 2012 par FAMULARO Norbert auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DIAGNOSTICS IMMOBILIERS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
FAMULARO Norbert a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 17 août 2012 au BOPI 2012-33
Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642180 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03